Le plan social est défini dans le CO comme « une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre et d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise ». Selon la définition du Tribunal fédéral, « un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. » (ATF 133 III 213 ; 4A_335/2016).

En effet, l’article 335i alinéa 1 CO a la teneur suivante : « L’employeur est tenu de mener des négociations avec les travailleurs en vue d’établir un plan social lorsqu’il remplit les critères suivants :

  1. il emploie habituellement au moins 250 travailleurs;
  2. il entend résilier le contrat d’au moins 30 travailleurs dans un délai de 30 jours pour des motifs de gestion non inhérents à leur personne. ».

Alors quand le plan social, assorti de départs volontaires ou non, est bouclé. Souvent le personnel restant se sent amputé, voire négligé, après avoir vécu auprès de ceux qui sont partis. Révolte, surcharge de travail, sentiment d’abandon, défiance… Le manager va devoir canaliser les affects négatifs et réaliser qu’il a affaire à une nouvelle équipe. Il lui faut recréer un élan collectif avec les présents. Ardu mais possible, à condition de donner très vite la priorité à l’action et de parler futur. C’est là que les services et mesures de l’institut JUNA SWISS peut favoriser l’apaisement et une motivation nouvelle aux collaborateurs restants et préparer les reconversions des collaborateurs sur le départ.

JUNA SWISS insertion professionnelle
Notre vision de l’insertion optimum

Les mesures JUNA SWISS pouvant atténuer les effets d’un licenciement pour motifs économiques peuvent être de différentes sorte et très variées:

  • Accompagnement et soutien au reclassement professionnel, prise de contact avec d’autres entreprises, aide à l’élaboration d’un dossier de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae, etc.) ;
  • Mise en place de formations continues personnalisées visant la réintégration du travailleur dans la vie active ;
  • Développement de liens prioritaires pour le réengagement dans une autre entreprise du groupe ;

Alors que les entreprises revoient leur modèle à l’ère numérique, les directeurs RH ont un rôle important à jouer pour garantir que les employés de tous niveaux réagissent à ces changements et soient parfaitement équipés pour assumer les fonctions qu’on attend d’eux. C’est pour cela que les services JUNA SWISS sont d’une grande aide.

A l’institut JUNA SWISS vous trouverez de l’écoute sur tout, ainsi que les services suivants :

JUNA SWISS ce sont aussi des filières de formations

Chez JUNA SWISS vous avez aussi l’opportunité d’accéder à plein de formations dans les domaines suivants :

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